Apostille des diplômes au Maroc : la procédure à suivre

Plusieurs pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne demandent qu’une équivalence (معادلة الشهادة)soit établie entre le diplôme marocain et leur propre système éducatif. Ce document, rédigé dans la langue du pays de destination, permettra –lorsqu’il est joint au diplôme- d’y faire des études ou accéder à poste d’emploi.

Néanmoins, avant de faire une déclaration de valeur (ou n’importe quelle autre équivalence), il faudra apostiller l’original de son diplôme ainsi que sa traduction. Une procédure qui peut être un peu compliquée et coûteuse, mais qui sera clairement détaillée ci-dessous.

Le plus important à savoir c’est qu’il est impératif d’avoir un scanner (ou un téléphone avec un bon appareil photo) ainsi qu’une connexion internet afin de pouvoir faire une demande d’Apostille auprès de la préfecture.

Qu’est-ce que l’Apostille ?

L’Apostille (en arabe أبستيل ou توثيق و المصادقة) est un document qui certifie que les signatures apposées sur un document sont compatibles avec les termes spécifiés dans la convention de Hague. Un traité que le Maroc a signé en 1961 et qui réglemente la manière avec laquelle un document doit être légalisé pour être utilisé à l’étranger, ou plutôt entre les pays signataires.

Il s’agit ainsi, grosso modo, d’une légalisation internationale qui se substitue à des procédures nettement plus complexes, comme celle de l’authentification des diplômes en Algérie (Pays non-signataire).

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Les pays signataires de l’accord

Faire une Apostille d’un diplôme

La procédure pour authentifier un diplôme (ou n’importe quel autre document) au Maroc doit impérativement passer par la procédure d’« Apostille ». De plus, dans le cas d’une Apostille destinée à faire une déclaration de valeur, un passage par un tribunal de première instance est aussi obligatoire, de plus le passage classique par la préfecture de résidence.

Dans le but de simplifier la compréhension de la procédure, les étapes à suivre seront énumérées par ordre chronologique, et ce comme suit :

  1. Faire une photocopie du (ou des) diplôme(s) à apostiller. Pour une déclaration de valeur, l’attestation de réussite n’est pas valable, il faut impérativement obtenir son diplôme avant de procéder à l’étape suivante.
  2. Légaliser la photocopie du (ou des) diplôme(s) dans la préfecture de résidence.
  3. Scanner les originaux des diplômes avec un scanner de bonne qualité ou en utilisant l’application Microsoft Lens avec un bon téléphone dans un endroit bien éclairé. Le but étant d’obtenir un bon fichier .PDF clair et lisible à la fin.
  4. Se rendre sur le site web officiel prévu à cet effet apostille.ma.
  5. Choisir la langue française puis appuyer sur « Services en ligne » puis sur « Remplir la demande ».
  6. Saisir la demande d’Apostille en remplissant les renseignements concernant le dépositaire. C’est à la fin de ce formulaire que le (ou les) PDF du (des) document(s) à apostiller doit être téléversé (uploadé) sur la plateforme.
  7. Imprimer le fichier PDF donné par la plateforme à la fin du remplissage de la demande.
  8. Joindre ce PDF de demande d’Apostille à la (ou les) photocopie légalisée du (des) diplôme(s) et les déposer dans la préfecture afin de demander le document dit « Apostille ». Ce dernier est généralement récupérable après 48h de la date de dépôt.
Remplir la demande sur apostille.ma

Traduire et apostiller la traduction du diplôme

  1. Se rendre chez un traducteur assermenté (voir la liste ici) et demander des traductions pour le(s) diplôme(s) et son (ou ses) Apostille(s). Une photocopie du (ou des) diplôme et son (ses) original (aux) seront demandés (l’original sera rendu).
  2. Une traduction pour chaque diplôme sera délivrée avec, dans la même feuille, un tableau en dessous représentant l’apostille.
  3. Scanner la traduction, une fois récupérée, afin de demander qu’elle soit apostillée, elle aussi.
  4. Se rendre une seconde fois sur apostille.ma et refaire la procédure de demande d’Apostille, mais pour la traduction du diplôme cette fois.
  5. Un PDF confirmant la demande d’Apostille sera donné à la fin de la procédure, il faudra aussi l’imprimer pour le joindre au dossier.
  6. Se rendre dans le tribunal de première instance de la ville de résidence et y déposer la photocopie du diplôme, sa traduction, le PDF de la demande d’Apostille pour la traduction et l’Apostille obtenu depuis la préfecture.
  7. Une seconde Apostille pour la traduction sera délivrée dans 24 ou 48h qui suivent le dépôt.

Faire une déclaration de valeur dans le consulat italien (ou équivalent)

  1. Cliquer sur ce lien pour télécharger et imprimer la demande de la déclaration de valeur.
  2. Remplir la déclaration de valeur à la main (au stylo) et mentionner vouloir demander une déclaration de valeur ainsi que les informations relatives au passeport.
  3. Faire une photocopie de la première page du passeport (celle qui contient la photo et les informations) et la joindre au dossier à déposer au consulat italien.
  4. Prendre un rendez-vous de dépôt dans le site du consulat relatif à votre circonscription de résidence, comme suit :
    Consulat d’Italie à Rabat : pour les habitants de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër.
    Consulat d’Italie à Casablanca : pour les habitants des autres villes/régions.
  5. Dans le cas de l’indisponibilité des rendez-vous, il pourrait être intéressant d’aller en demander un à l’un des cybercafés situés près du consulat. Celui de Casablanca vous le facturera pour 30DH.
  6. Se rendre le jour du rendez-vous au consulat dont votre lieu de résidence relève de ses compétences, avec le dossier suivant :
    – Le(s) diplôme(s).
    – Sa (ses) traduction(s)
    – Copies légalisées des diplômes et des traductions.
    – Apostilles
    – Le formulaire de demande de déclaration de valeur dûment rempli et signé.
    – La photocopie du passeport.
  7. Pour motif d’études, la déclaration de valeur est gratuite. Sinon, l’équivalent de 40 euros en DH sera facturé pour chaque diplôme à authentifier.
  8. Il est important de bien préciser son adresse de résidence dans le document de demande de déclaration de valeur, car le document sera directement envoyé à cette dernière après la délivrance.
How to Get a Dichiarazione di Valore - An American in Rome